À propos de l'assurance hypothèque

En quoi consiste l’assurance prêt hypothécaire?

L’assurance prêt hypothécaire protège les prêteurs contre les défauts de paiement de la part de l’emprunteur. La plupart des institutions financières l'exigent lorsque la mise de fonds versée par l’emprunteur est inférieure à 25 % du prix d'achat.
Quels sont les avantages de l’assurance prêt hypothécaire?
En fournissant une assurance prêt hypothécaire aux prêteurs, la SCHL permet aux acheteurs d’obtenir un prêt hypothécaire avec une mise de fonds de 5 % seulement, assorti d’un taux d’intérêt habituellement réservé aux acheteurs d’habitations qui sont en mesure de verser une mise de fonds de 25 % ou plus. En général, le coût de l’assurance prêt hypothécaire est largement compensé par les économies réalisées par l’emprunteur au chapitre des intérêts.

Par exemple, le taux courant applicable à un prêt hypothécaire de 3 ans, assuré par la SCHL, est fixé à 4,5 % environ. Un emprunteur ayant de bons antécédents en matière de crédit se verrait habituellement offrir un taux de l’ordre de 7 % pour un prêt hypothécaire non assuré, et il devrait payer des frais administratifs d’environ 3,25 % (qui s’ajouteraient au montant du prêt).  Par conséquent, pour un prêt de 120 000 $ (correspondant à 95 % de la valeur de la propriété), assuré par la SCHL, les mensualités hypothécaires s’élèveraient approximativement à 682 $. Pour un prêt non assuré du même montant, le même emprunteur paierait des mensualités de 868 $, ce qui représente 180 $ de plus par mois. Le coût réel de l’assurance prêt hypothécaire, soit 18 $ par mois, constitue vraiment une valeur ajoutée. Il importe également de souligner que, si l’emprunteur bénéficie de l’assurance prêt hypothécaire, il obtiendra le meilleur taux d’intérêt possible chaque fois qu’il renouvellera son emprunt, car l’assurance demeure en vigueur pendant la durée totale du prêt hypothécaire, qui est habituellement de 25 ans.

Les locataires bénéficient aussi de l’assurance prêt hypothécaire parce que celle-ci permet aux propriétaires d’immeubles locatifs de contracter un prêt plus élevé, assorti d’un taux d’intérêt inférieur à celui qu’ils obtiendraient pour un prêt non assuré. Par exemple, pour un prêt hypothécaire de 5 millions de dollars correspondant à 85 % de la valeur de la propriété, le taux habituel applicable aux prêts de 5 ans est actuellement fixé à 5,25 %. Pour un prêt non assuré, le taux serait de l’ordre de 6 %. Toutes choses étant égales par ailleurs, si le prêt hypothécaire était assuré par la SCHL, l’emprunteur économiserait plus de 26 328 $ par année.

Comment la prime d’assurance est-elle calculée pour chaque prêt hypothécaire?

La prime est fondée sur le rapport entre le montant du prêt et la valeur de la propriété (rapport prêt-valeur). Normalement, elle est ajoutée au montant du prêt hypothécaire.

Quelles sont les options disponibles en matière d’assurance prêt hypothécaire?

Les assouplissements apportés aux règles de souscription de l’assurance prêt hypothécaire et aux lignes de conduite facilitent
plus que jamais le financement de l’habitation, au bénéfice des Canadiens. Les produits d’assurance prêt hypothécaire de la
SCHL continuent à tenir compte de l’évolution des besoins des Canadiens. À titre d’exemple, voici certaines des innovations
annoncées récemment par la SCHL :

• Afin d'éliminer un obstacle à l'accession à la propriété, la SCHL a élargi les sources de la mise de fonds pour les
  emprunteurs ayant démontré leur capacité financière, par le biais de la nouvelle assurance prêt hypothécaire avec
  mise de fonds multisource.
• Afin de rendre le financement de l'habitation plus abordable, la SCHL a amélioré l'accès à ses produits d'assurance
  prêt hypothécaire pour propriétaire-occupant à l'intention des travailleurs autonomes, lesquels constituent un
  segment de plus en plus important de l'économie canadienne.
• La SCHL a tenu compte de l'évolution des styles de vie des Canadiens qui désirent acheter une résidence secondaire
  par suite d'une décision de nature professionnelle ou familiale, de sorte que les emprunteurs admissibles peuvent
  utiliser n'importe quel produit d'assurance prêt hypothécaire pour propriétaire-occupant, offerte par la SCHL,
  lorsqu'ils achètent une résidence secondaire ou refinancent un prêt hypothécaire visant une résidence secondaire.
• Afin de contribuer à l'atteinte des objectifs du Canada en matière de changements climatiques et de favoriser la
  création de collectivités saines et respectueuses de l'environnement, la SCHL accorde maintenant une remise égale à 10 % de la prime d'assurance prêt hypothécaire aux emprunteurs qui achètent ou construisent une habitation
  éconergétique ou qui effectuent des rénovations éconergétiques. Cette remise s’applique également dans le cas des
  immeubles locatifs.

À quoi servent les bénéfices réalisés par la SCHL au chapitre de l’assurance prêt hypothécaire?

Conformément aux directives du Bureau du surintendant des institutions financières pour les assureurs du secteur privé, la
SCHL maintient des réserves suffisantes pour payer les demandes de règlement futures prévues et met de côté des fonds suffisants pour régler les demandes de règlement futures imprévues et faire face à une conjoncture économique difficile. De cette manière, elle assure sa viabilité, de sorte qu’elle n’a pas à compter sur le gouvernement pour obtenir de l’aide si la conjoncture économique devient défavorable. Dans les états financiers du gouvernement du Canada, la réserve de la SCHL est considérée comme un élément d’actif et, par conséquent, elle contribue à la réduction du déficit global du gouvernement du
Canada.

Où pouvez-vous trouver davantage de renseignements sur la SCHL?

Visitez le site Web de la SCHL (www.schl.ca). Vous y trouverez de plus amples informations sur les publications, les produits et
les services offerts par cette dernière. Vous pouvez aussi communiquer avec la SCHL en composant le numéro 1 800 668-2642.